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Le bonus vélo électrique

La réforme de 2018 – L’aide de l’État

Comment ça marche ?

Le décret relatif aux aides à l’acquisition de véhicules propres a officiellement reconduit le Bonus Vélo Électrique, qui a pris effet le 1er février 2018, mais avec des règles plus contraignantes que dans sa première version :
Le bonus est accordé uniquement si une aide ayant le même objet a déjà été attribuée par une collectivité locale. Les habitants des collectivités qui n’en n’ont pas instaurée sont donc exclus de toute aide. L’État précise que le cumul des deux dispositifs ne pourra pas dépasser 200 euros ou représenter plus de 20% du prix d’achat du vélo électrique. Le nouveau dispositif est à présent limité aux ménages non imposables en 2017.

Ce qui fait polémique :

Selon les membres du Club des Villes Cyclables : « Le nouveau dispositif qui devait prendre la suite du Bonus Vélo Électrique devait être une solution médiane.
Or c’est une aide conditionnée à un cocktail de conditions contraignantes qui a été créée en fin d’année ». Pierre Serne, Président du Club, espère une nouvelle révision du dispositif en cours d’année.

La Ville de Paris à contre-courant

La ville de Paris a quant à elle conservé sa propre liste d’aides à destination des scooters et vélos électriques. Pour les particuliers, les règles n’ont pas changé avec un taux d’intervention de 33% du prix TTC du véhicule et limité à 400€. Pour l’acquisition d’un vélo cargo (électrique ou non) le montant de la prime passe à 600 €. L’aide de la ville de Paris n’est donc pas cumulable à celle de l’État

La ville octroie une aide complémentaire en cas de mise à la casse d’un vieux véhicule qui s’élève à 400€ et cumulable au dispositif d’acquisition ce qui porte l’aide totale à 800€. Dans le cas de l’acquisition d’un vélo cargo (électrique ou non) l’aide passe à 600€.
Cette « prime au renoncement » est conditionnée à la mise à la casse :

  • d’un véhicule essence norme Euro 1 ou antérieur,
  • d’un véhicule diesel norme Euro 2 ou antérieure,
  • d’un 2 roues motorisé immatriculé avant le 1er juin 2000.

Des aides spécifiques dédiées au TPE et PME jusqu’à 50 salariés installées sur Paris ont également été misent en place avec un dispositif qui prévoit 400€ d’aide pour l’achat ou la location d’un scooter ou d’un vélo électrique. Jusqu’à 400€ sont également prévus pour le financement de dispositifs d’assistance électrique permettant d’électriser un vélo. Pour les véhicules à vocation utilitaire, assistés ou non, la ville prévoit 600€ pour un vélo cargo et 1200€ pour un triporteur.
Concernant l’installation d’un espace dédié à la recharge de batteries de deux-roues électriques la municipalité prévoit également jusqu’à 2 000€ de subvention, limitée à 50% de l’investissement.

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